Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

1. Identification du professionnel

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :

Jardin de Réflexion – Stevan Roussel
Micro-entreprise
SIRET : 881 904 833 000 12
56130 Marzan – France
Téléphone : 06 62 06 53 89
E-mail : contact@jardindereflexion.fr

TVA non applicable selon le régime fiscal applicable à l’entreprise.

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Jardin de Réflexion et ses clients particuliers ou professionnels.

2. Objet

Jardin de Réflexion exerce principalement une activité de bureau d’études paysagères spécialisée dans l’étude, la conception et la représentation de jardins et d’espaces extérieurs.

Les prestations peuvent notamment comprendre :

étude de jardin ;
conception de jardin sur mesure ;
conception paysagère ;
plans d’aménagement 2D ;
plans d’aménagement 3D ;
modélisation 3D ;
conception de terrasses et d’espaces extérieurs ;
palette végétale ;
plan de plantation ;
conseil paysager ;
accompagnement dans la définition et la réalisation d’un projet paysager.

Les présentes CGV peuvent également s’appliquer aux produits ou services proposés à la vente sur la boutique en ligne du site, selon les conditions particulières indiquées lors de la commande.

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande ou prestation proposée par Jardin de Réflexion, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre les parties.

Toute commande implique l’acceptation préalable des présentes CGV.

Pour les clients professionnels, des conditions particulières peuvent être prévues dans le devis ou le contrat accepté par les parties.

4. Prestations d’étude et de conception paysagère

Les prestations sont réalisées sur la base des besoins, attentes, informations et documents communiqués par le client.

Selon la nature du projet, une prestation peut comprendre notamment :

l’analyse du terrain et de son environnement ;
l’analyse des besoins et usages ;
la définition des orientations paysagères ;
la conception des espaces ;
la réalisation de plans ;
la modélisation ou représentation 3D ;
la sélection des végétaux ;
la réalisation d’une palette végétale ;
la réalisation d’un plan de plantation ;
des conseils concernant les matériaux, plantations et aménagements.

Le contenu exact de la prestation est défini dans le devis ou la proposition commerciale adressée au client.

5. Devis et commande

Lorsque la prestation fait l’objet d’un devis, celui-ci précise notamment la nature des prestations, leur prix et, lorsque cela est nécessaire, les modalités particulières d’exécution.

Le devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci.

La commande est considérée comme acceptée lorsque le client a expressément accepté le devis ou tout autre document contractuel prévu à cet effet et, lorsque cela est prévu, réglé l’acompte demandé.

Toute demande supplémentaire ou modification importante du projet non prévue dans le devis initial peut faire l’objet d’une facturation complémentaire après accord du client.

6. Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros.

Jardin de Réflexion bénéficie d’un régime de franchise en base de TVA. Les factures sont donc établies sans TVA lorsque les conditions de ce régime sont réunies.

Les prix applicables sont ceux indiqués dans le devis accepté ou, pour les produits vendus en ligne, ceux affichés au moment de la commande.

Les frais supplémentaires éventuels, notamment les frais de livraison ou prestations complémentaires, sont indiqués au client avant leur engagement lorsque leur montant peut être déterminé à l’avance.

7. Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis, la facture ou lors de la commande en ligne.

Selon les possibilités proposées, le paiement peut notamment être effectué par :

carte bancaire via un prestataire de paiement ;
PayPlug ;
PayPal ;
virement bancaire ;
tout autre moyen de paiement expressément proposé par Jardin de Réflexion.

Le paiement est considéré comme effectué lorsque les fonds ont effectivement été reçus.

En cas de non-paiement à l’échéance, Jardin de Réflexion peut suspendre l’exécution de la prestation jusqu’à régularisation de la situation, sous réserve des dispositions légales applicables.

8. Commencement de la prestation

Pour les prestations commandées à distance par un consommateur, le délai légal de rétractation applicable aux contrats concernés est en principe de quatorze jours.

Lorsque le client consommateur souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, Jardin de Réflexion recueille sa demande expresse conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu lorsque les conditions légales sont réunies, notamment lorsque le consommateur a expressément demandé le commencement de l’exécution et reconnu la perte de son droit de rétractation.

Ces modalités sont mises en œuvre conformément aux articles applicables du Code de la consommation.

9. Délais de réalisation

Le délai ou la période prévisionnelle de réalisation est indiqué dans le devis lorsque celui-ci peut être déterminé.

Les délais peuvent notamment dépendre :

de la nature et de la complexité du projet ;
de la transmission des informations nécessaires par le client ;
de la disponibilité du client pour valider les différentes étapes ;
de demandes de modifications ;
de circonstances indépendantes de la volonté de Jardin de Réflexion.

Tout retard prévisible susceptible d’affecter de manière significative le délai prévu fait l’objet d’une information du client.

10. Modifications demandées par le client

Le projet est réalisé conformément au contenu défini dans le devis accepté.

Les demandes de modification ou de prestations supplémentaires qui dépassent le périmètre initial peuvent entraîner un complément de prix et, le cas échéant, un nouveau délai de réalisation.

Aucune prestation supplémentaire importante ne sera engagée sans information préalable du client.

11. Validation du projet

Lorsque plusieurs étapes de validation sont prévues, le client peut être invité à valider les orientations ou documents transmis avant la poursuite de la prestation.

Les informations, dimensions, contraintes techniques et documents transmis par le client doivent être aussi précis que possible.

Jardin de Réflexion ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d’informations erronées, incomplètes ou tardivement communiquées par le client.

12. Plans, modélisations et documents remis

Les plans, vues 3D, modélisations, palettes végétales, plans de plantation, documents graphiques et autres éléments remis au client correspondent à la prestation définie dans le devis.

Les représentations 3D et visuelles ont pour objectif de permettre au client de se projeter dans le projet. Elles constituent des représentations du projet et peuvent présenter des différences avec le résultat final, notamment en raison des conditions réelles du terrain, des matériaux, de la lumière, de la croissance des végétaux ou de contraintes techniques rencontrées lors de la réalisation.

Sauf mention contraire dans le devis, la prestation de conception ne comprend pas automatiquement la réalisation des travaux.

13. Propriété intellectuelle

Les études, plans, dessins, modélisations 3D, représentations graphiques, palettes végétales, concepts, textes, photographies et autres créations réalisés par Jardin de Réflexion restent protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf accord écrit contraire, les documents remis au client sont destinés à l’utilisation prévue dans le cadre du projet concerné.

Toute reproduction, diffusion, commercialisation, modification ou réutilisation d’une création ou d’un document à des fins autres que celles prévues au contrat nécessite l’accord préalable de Jardin de Réflexion, sous réserve des droits éventuellement détenus par des tiers.

Le paiement d’une prestation n’emporte pas automatiquement cession de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux créations réalisées.

14. Utilisation des photographies des projets

Lorsque le client l’autorise expressément, Jardin de Réflexion peut utiliser des photographies du projet réalisé à des fins de présentation de son activité, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux, ses supports de communication ou ses portfolios.

Aucune photographie permettant d’identifier directement le client ou son domicile ne sera utilisée à des fins commerciales sans son accord lorsque celui-ci est nécessaire.

15. Produits vendus en ligne

Lorsque des produits sont proposés dans la boutique en ligne, les caractéristiques essentielles, le prix, les éventuels frais supplémentaires et les conditions applicables sont indiqués avant la validation de la commande.

La commande est enregistrée après validation par le client et confirmation du paiement lorsque celui-ci est requis.

Jardin de Réflexion se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème exceptionnel affectant notamment la disponibilité du produit, une erreur manifeste de prix ou un problème de paiement, sous réserve des droits du consommateur et des dispositions légales applicables.

16. Livraison

Lorsque des produits physiques sont vendus, les modalités et délais de livraison sont indiqués lors de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

En cas de retard de livraison dans les conditions prévues par la réglementation, le client consommateur dispose des droits prévus par le Code de la consommation.

Les risques liés au produit sont transférés conformément aux dispositions légales applicables.

17. Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, le droit de rétractation est en principe de quatorze jours, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Pour une prestation de services, le délai court en principe à compter de la conclusion du contrat. Pour une vente de bien, il court en principe à compter de la réception du bien.

Le droit de rétractation ne s’applique toutefois pas dans certains cas prévus par la loi.

Sont notamment concernés, sous réserve du respect des conditions légales :

les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable et exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation ;
certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
certains contenus numériques sans support matériel lorsque leur exécution a commencé avec le consentement exprès du consommateur, sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation et sous réserve des autres conditions légales.

Lorsque le droit de rétractation s’applique, le client peut exercer celui-ci en adressant une demande claire à :

contact@jardindereflexion.fr

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation lorsqu’il souhaite exercer ce droit.

18. Remboursement

Lorsqu’un remboursement est légalement dû, celui-ci est effectué selon les modalités et délais prévus par la réglementation applicable.

Pour les contrats à distance soumis au droit de rétractation, le remboursement intervient conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Lorsqu’une prestation a commencé, à la demande expresse du consommateur, avant la fin du délai de rétractation, le montant éventuellement dû au titre de la prestation déjà exécutée est calculé conformément aux règles légales applicables.

19. Garanties légales applicables aux consommateurs

Pour les ventes de biens à des consommateurs, les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent dans les conditions prévues par la réglementation.

Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Les dispositions relatives aux garanties légales ne peuvent être écartées ou limitées par les présentes CGV lorsqu’elles sont applicables.

20. Responsabilité

Jardin de Réflexion s’engage à réaliser les prestations conformément au devis accepté et aux informations communiquées par le client.

Jardin de Réflexion ne peut être tenu responsable des conséquences résultant notamment :

d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le client ;
de modifications apportées au projet sans son intervention ;
de contraintes techniques ou réglementaires découvertes après la conception ;
de travaux réalisés par un tiers dans des conditions différentes des préconisations du projet ;
de circonstances indépendantes de sa volonté.

La conception paysagère ne constitue pas, sauf mention expresse dans le devis, une mission de maîtrise d’œuvre, de suivi de chantier ou de contrôle de l’exécution des travaux.

21. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes, commandes et prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site Jardin de Réflexion.

Le client peut exercer ses droits conformément aux modalités indiquées dans cette politique.

22. Force majeure

Jardin de Réflexion ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la réglementation et de la jurisprudence françaises.

Lorsque cela est possible, les parties s’informent mutuellement de la situation et recherchent une solution permettant de poursuivre l’exécution du contrat.

23. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à Jardin de Réflexion afin de permettre une recherche de solution amiable.

Les réclamations peuvent être adressées :

Par e-mail : contact@jardindereflexion.fr

Par courrier :
Stevan Roussel – Jardin de Réflexion
56130 Marzan – France

Jardin de Réflexion s’engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable.

24. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables à la médiation de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Jardin de Réflexion et sous réserve de remplir les conditions légales, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.

Cette rubrique sera complétée avec l’identité, les coordonnées et le site internet du médiateur auquel Jardin de Réflexion sera effectivement rattaché.

Tant que ce médiateur n’a pas été désigné, les coordonnées d’un médiateur ne doivent pas être indiquées dans les présentes CGV.

25. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les clients consommateurs, les dispositions légales impératives protectrices du consommateur restent applicables.

Pour les clients professionnels, les parties recherchent prioritairement une solution amiable à tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat.

À défaut de résolution amiable, les règles de compétence juridictionnelle applicables déterminent la juridiction compétente.

26. Acceptation des CGV

La validation d’un devis, d’une commande ou d’un contrat implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Lorsque la commande est réalisée en ligne et comporte une obligation de paiement, le parcours de commande doit permettre au client de reconnaître clairement cette obligation avant la validation définitive de la commande.

Jardin de Réflexion – Stevan Roussel
Micro-entreprise – SIRET 881 904 833 000 12
56130 Marzan – France
contact@jardindereflexion.fr
06 62 06 53 89

Jardin de Réflexion est un bureau d’études paysagères spécialisé dans l’étude de jardin et la conception de jardins sur mesure. En tant que paysagiste concepteur, concepteur de jardin et designer de jardin, nous vous accompagnons dans la réflexion et la création de votre futur extérieur, de l’organisation des espaces au choix des végétaux, des matériaux et des aménagements.

Chaque étude de jardin permet de construire un projet cohérent, esthétique et fonctionnel, adapté à votre terrain, à vos envies et à votre budget. Notre travail de conception de jardin peut comprendre des plans 2D, des visualisations 3D, une palette végétale adaptée et une réflexion globale sur votre aménagement paysager.

Jardin de Réflexion intervient auprès des particuliers et des professionnels dans le Morbihan et en Loire-Atlantique, notamment à Vannes et dans le Golfe du Morbihan, ainsi que dans la région nantaise et sur la côte autour de Guérande, La Baule, Pornichet et La Turballe. Les études peuvent également être réalisées à distance partout en France.

Notre approche de designer et décorateur de jardin permet ainsi de concevoir des jardins personnalisés, pensés dans leur ensemble avant leur réalisation.